Adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : Quels changements pour vos flottes automobiles ?

La loi LOM qu’est-ce que c’est  ?

La loi de l’orientation des mobilités a pour objectif de « faciliter et améliorer la mobilité du quotidien pour tous les citoyens », selon le gouvernement. Des objectifs qui passent donc par de nouvelles réglementations sur l’utilisation des différents modes de transport (voiture, deux-roues, transports publics…). La loi d’orientation des mobilités prend aussi une dimension écologique : certaines mesures visent notamment à réduire les émissions nocives des véhicules. Elle a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019.

Quels effets aura-t-elle sur les entreprises  ?

La LOM prévoit d’accélérer la transformation du mix énergétique des flottes d’entreprises comptant plus de 100 véhicules en parc. Celui-ci reste aujourd’hui très largement dominé par le diesel (78 %), suivi par les motorisations essence (11 %, en progression) et enfin par les motorisations hybrides et électriques.

Au 1er janvier 2022, la loi entrera en vigueur. À cette date, au moins 10 % de la flotte automobile d’une entreprise devra être renouvelée avec des véhicules à faibles émissions :

  • Électriques,
  • hybrides rechargeables,
  • véhicules à hydrogènes.

Il est important de noter que la part des véhicules « propres » devra augmenter au fil des années :

  • À partir du 1er janvier 2024, 20 % des véhicules devront être renouvelés.
  • À partir du 1er janvier 2027, 35 % des véhicules devront être renouvelés.
  • À partir du 1er janvier 2030, 50 % des véhicules devront être renouvelés.

Cet objectif de 50 % concerne les véhicules du secteur privé et uniquement les flottes de plus de 100 véhicules (filiales comprises). Ce seuil est toutefois susceptible d’évoluer à la baisse et donc d’affecter les entreprises de moyennes et petites tailles.

La mobilité durable pour tous

La seconde initiative concerne toutes les entreprises. Il s’agit de la création du forfait « mobilités durables » afin d’encourager les salariés à se rendre sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Avec ce forfait, les employeurs pourront verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés. Cette aide sera totalement exonérée d’impôts et pourra se cumuler à d’autres.

Le montant de cette aide est limité à 200 euros pour les motorisations thermiques (essence et gasoil) et peut monter à 400 euros pour les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides. Une décision qui s’inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement d’accélérer le passage aux modèles « électrifiés »… et qui bénéficie doublement aux salariés dont l’employeur met à disposition un accès (gratuit) à des bornes de recharge sur le lieu de travail.

 

L’émergence des véhicules à motorisation propre ainsi que les nouvelles réglementations entraînent une grande mutation dans le secteur des véhicules professionnels.

 

Ces changements ne sont pas toujours simples à interpréter et les gestionnaires de flottes auront besoin d’être aidés par des spécialistes afin de constituer la meilleure flotte possible.

 

Voilà pourquoi Fast Lease met à votre disposition des experts vous permettant de vous accompagner dans vos choix de mobilité. Pour les contacter, appelez le 0 820 020 021.

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